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Merci à Intelligence Web :) mars 25, 2009

Posted by Arnaud Velten in Uncategorized.
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Intelligence Web, Collectif Business, Réseaux d’affaires













































EUROPEENS CLUSTER R0X ! ;)
Comme quoi quand on veux on peu, suffit juste de vouloir …

Nul ne peut porter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées mars 25, 2009

Posted by Arnaud Velten in Uncategorized.
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Le Code du Travail prévoit dans son article L 1121-1 que « Nul ne peut porter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché »

L’article L. 1132-1 précise qu’« Aucune personne ne peut être
écartée d’une procédure de recrutement (…) en raison de son origine, de
son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa
situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques
génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou
supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions
politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses
convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille ou ne raison de son état de santé ou de son handicap ».

Source : Le licenciement d’un tatoué….